Arrêté du 17 janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales.
Arrêté du 17 janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales.
Télécharger PDFArrêté du 01 février 2016 portant obligation d'enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile.
Arrêté du 01 février 2016 portant obligation d'enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile.
Télécharger PDFArrêté du 12 octobre 2015 relatif aux pré requis techniques nécessaires pour l'exploitation ou l'installation des équipements radioélectriques et à la fixation des valeurs limites des champs électromagnétiques.
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux pré requis techniques nécessaires pour l'exploitation ou l'installation des équipements radioélectriques et à la fixation des valeurs limites des champs électromagnétiques.
Télécharger PDFArrêté du 05 août 2015 portant définition de la structure de backbone et fixation des prix plafonds applicables.
Arrêté du 05 août 2015 portant définition de la structure de backbone et fixation des prix plafonds applicables.
Télécharger PDFArrêté du 17 mai 1996 portant réglementation sur l’utilisation des Stations Terriennes Mobiles (STM INMARSAT) à Madagascar.
Arrêté du 17 mai 1996 portant réglementation sur l’utilisation des Stations Terriennes Mobiles (STM INMARSAT) à Madagascar.
Télécharger PDFArrêté du 02 octobre 1996 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau cellulaire au nom de Société Réunionnaise du Radiotéléphone.
Arrêté du 02 octobre 1996 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau cellulaire au nom de Société Réunionnaise du Radiotéléphone.
Télécharger PDFArrêté du 20 fevrier 1997 portant interdiction de l’usage du call back sur l’étendue du territoire de la République de Madagascar.
Arrêté du 20 fevrier 1997 portant interdiction de l’usage du call back sur l’étendue du territoire de la République de Madagascar.
Télécharger PDFArrêté du 04 juin 1997 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie GSM au nom de Madacom / Groupe DISTACOM.
Arrêté du 04 juin 1997 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie GSM au nom de Madacom / Groupe DISTACOM.
Télécharger PDFArrêté du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et des bandes de fréquences, ainsi que des appareils radioélectriques.
Arrêté du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et des bandes de fréquences, ainsi que des appareils radioélectriques.
Télécharger PDFArrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur SOCIETE MALAGACHE DE MOBILES (SMM)
Arrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur SOCIETE MALAGACHE DE MOBILES (SMM)
Télécharger PDFArrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur MADACOM/Groupe DISTACOM.
Arrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur MADACOM/Groupe DISTACOM.
Télécharger PDFArrêté du 12 juillet 2002 Autorisant la société Télécom Malagasy à exploiter les bandes de fréquences GSM 890-898 Mhz et 935-943 Mhz pour offrir au public ses services de téléphonie fixe.
Arrêté du 12 juillet 2002 Autorisant la société Télécom Malagasy à exploiter les bandes de fréquences GSM 890-898 Mhz et 935-943 Mhz pour offrir au public ses services de téléphonie fixe.
Télécharger PDFArrêté du 08 juin 2004 fixant les montants des frais de test des terminaux de télécommunication.
Arrêté du 08 juin 2004 fixant les montants des frais de test des terminaux de télécommunication.
Télécharger PDFArrêté du 08 juin 2004 modifiant l’article 7 de l’arrêté n°8235/99 du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et de bandes de fréquences ainsi que des appareils radioélectriques.
Arrêté du 08 juin 2004 modifiant l’article 7 de l’arrêté n°8235/99 du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et de bandes de fréquences ainsi que des appareils radioélectriques.
Télécharger PDFArrêté du 29 décembre 2005 complétant l’alinéa 3.4-redevance de fréquence de contrôle de matériel de l’article 3 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999.
Arrêté du 29 décembre 2005 complétant l’alinéa 3.4-redevance de fréquence de contrôle de matériel de l’article 3 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999.
Télécharger PDFArrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant l’article 7, alinéa 2 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant l’article 7, alinéa 2 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999
Télécharger PDFArrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant les articles 2 et 3 de l’Arrêté n°10854/2004 du 8 juin 2004.
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant les articles 2 et 3 de l’Arrêté n°10854/2004 du 8 juin 2004.
Télécharger PDFArrêté du 17 octobre 2011 fixant la modalité de calcul de la contribution des opérateurs des Télécommunications au Fonds de Développement des TIC et la taxe de régulation.
Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la modalité de calcul de la contribution des opérateurs des Télécommunications au Fonds de Développement des TIC et la taxe de régulation.
Télécharger PDFArreté 136-2019 portant définition de la structure du backbone et fixation des prix plafonds applicables
Arreté 136-2019 portant définition de la structure du backbone et fixation des prix plafonds applicables
Télécharger PDFPortant fixation des montants dus pour l’utilisation et le contrôle de fréquences et des bandes fréquences ainsi que des appareils radioélectriques à Madagascar.
Portant fixation des montants dus pour l’utilisation et le contrôle de fréquences et des bandes fréquences ainsi que des appareils radioélectriques à Madagascar.
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