REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Tanindrazana – Fahafahana – Fahamarinana

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MINISTERE DES POSTES

ET TELECOMMUNICATIONS

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ARRÊTÉ N° 5056/97

portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie GSM

au nom de MADACOM/ Groupe DISTACOM

 

Le Ministre des Postes et Télécommunications,

ARRÊTE :

Article premier : - Une licence d’exploitation d’un réseau cellulaire GSM est délivrée, pour une durée de 10 (dix) ans à la Société MADACOM/Groupe DISTACOM.

Article 2 : - La licence objet du présent arrêté, enregistrée sous le numéro 001/97, est délivrée à titre personnel à son titulaire et ne peut en aucun cas être transférée à un tiers.

Article 3 : - La licence objet du présent arrêté est octroyée sous la condition exclusive du respect des clauses du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Article 4 : - Conformément à l’article 4 et l’annexe 1 du cahier des charges, le service fourni par le titulaire utilisera les bandes de fréquences de 906,4 - 910,4 Mhz et 951,4 - 955,4 Mhz.

Article 5 : - Le Secrétaire Général du Ministère des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 04 juin 1997

Le Ministre des Postes et Télécommunications

Ny Hasina ANDRIAMANJATO