Cet observatoire a pour but de transcrire de façon synthétique les données du secteur des Télécommunications et TIC à Madagascar durant ces dernières années. Cette page d'accueil contient un sommaire de toutes les données dont nous disposons, les détails ainsi que les commentaires sont disponibles en suivant les liens.
Le décret n°2014-1650 du 30 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l'Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications stipule dans l'article 66 que "Il contient un résumé des activités de l'Agence de Régulation, le programme des deux années à venir, pour l'exercice clos, les objectifs du programme et les réalisations correspondantes, ainsi que des informations générales concernant le secteur et la réglementation au cours de l'année".
Conformément au décret N°99-228 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences, l’ARTEC est chargée de la planification des fréquences en vue de l’octroi de ces dernières aux utilisateurs privés ou aux opérateurs. En ce sens, elle est chargée de l’élaboration du PLAN NATIONAL DE FREQUENCES DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR (PNF), et de la mise à jour de la Liste Nationale des Fréquences (LNF).
Le Plan National des Fréquences est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunications correspondants autorisés au niveau national. Il permet de donner une visibilité suffisante à l’ensemble des utilisateurs (actuels et potentiels) de fréquences et d’orienter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.
Face à la prolifération des infractions commises sur le Net ainsi que les problèmes liés à la détention des puces téléphoniques, la Gendarmerie Nationale a organisé le 23 Août 2018, une réunion rassemblant les parties prenantes à la lutte contre la cybercriminalité au Toby Ratsimandrava.
Cette rencontre avait pour objectif de trouver ensemble une stratégie commune, efficace et durable pour que la détention des puces téléphoniques puisse contribuer à la résolution des affaires délictuelles et criminelles qui sévissent dans le pays.
La réunion a vu la présence des représentants : de la Gendarmerie Nationale, des Opérateurs de Téléphonie Mobile, du Ministère de la Justice, du Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique ainsi que de l‘ARTEC.
Par ailleurs, cela a été l’occasion pour la Gendarmerie Nationale de présenter les problèmes concrets rencontrés dans l’exercice de leur fonction, notamment le retard du retour de la part des opérateurs lors des réquisitions effectuées par la gendarmerie, l’imperfection des résultats des réquisitions, … De leur côté, les opérateurs ont également exposé les difficultés auxquelles ils font face pour le traitement des réquisitions, que cela soit au niveau matériel ou ressources humaines.
L’ARTEC a, pour sa part, souligné que les règlementations en matière d’exploitation de la téléphonie mobile existent déjà et qu’il est plus que nécessaire de les respecter afin que l’intérêt du public soit priorisé par rapport à l’intérêt commercial.
Des propositions de solutions ainsi que des recommandations ont ainsi été avancées de la part de chaque partie et une prochaine rencontre sera organisée bientôt afin de donner suite à ce qui a été discuté lors de cette première réunion.