Rapports d'activités

Le décret n°2014-1650 du 30 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l`Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications stipule dans l`article 66 qu`Il contient un résumé des activités de l`Agence de Régulation, le programme des deux années à venir, pour l`exercice clos, les objectifs du programme et les réalisations correspondantes, ainsi que des informations générales concernant le secteur et la réglementation au cours de l`année.