Les agents qui manipulent les appareils à bord de vaisseaux ou d’aéronefs doivent être titulaires d’un certificat d’opérateur radio délivré par l’ARTEC.

Tout candidat aux examens d’octroi de certificat d’opérateur radio doit déposer à l’ARTEC :

1. Une demande manuscrite de candidature adressée au nom du Directeur Général mentionnant la catégorie à passer
2. Un mandat poste ou un chèque barré non endossable à l’ordre de l’ARTEC, d’un montant de Ar 9.000 correspondant au droit d’examen ;
3. Trois photos d’identité 4×4 ;
4. Un Extrait du Casier judiciaire bulletin n°3 ou une photocopie légalisée du passeport pour les étrangers ;
5. Un Extrait d’acte de naissance ou bulletin de naissance.

Traitement des brouillages

Qu’est-ce-qu’un brouillage?

Un brouillage correspond à une énergie électromagnétique due à des émissions, rayonnements ou inductions qui dégrade, entrave ou interrompt le fonctionnement d’émetteurs et / ou de récepteurs de radiocommunications. Les brouillages ont des causes très diverses, d’émissions radio par des sources radioélectriques non autorisées ou défectueuses à des émissions involontaires de parasites électromagnétiques générées par un appareil électrique, électronique ou radio, non-conforme, vétuste ou mal réglé.

Les risques

Le brouillage d’une bande de fréquences entrave voire empêche toutes les utilisations de cette bande de fréquences dans un périmètre donné. Un brouillage provoque des altérations des applications qui ont besoin des fréquences concernées pour transmettre des informations ou des ordres.

Tous les secteurs et domaines, pas seulement les services de radiocommunication, sont potentiellement concernés, y compris des services critiques ou de sécurité.

Comment est traité un brouillage à l’ARTEC?

Selon le Décret n°99-228 (Article 71 – Interférences volontaires ou involontaires):

Nul ne peut, sciemment ou par imprudence, commettre d’acte ou d’action risquant de:

• a) créer de fortes interférences dans les Radiocommunications,
• b) interrompre ou perturber gravement les Radiocommunications,
• sous peine d’une amende, de la mise sous scellé, de la saisie de l’appareil ou de la révocation de l’autorisation.

Pour résoudre les cas de brouillage et interférences, l’ARTEC dispose des équipements requis et ne cesse de les améliorer constamment en fonction des progrès technologiques.

Procédure de traitement des plaintes de brouillages.

Tout utilisateur de service de télécommunication offert par un opérateur et/ou tout exploitant d’équipements de télécommunication utilisant des fréquences radioélectriques peut déposer une plainte auprès de la Direction Générale de l’ARTEC en mentionnant dans sa requête les éléments ci-après :

• Nom du requérant ( privé, organisation, opérateur)
• Adresse exacte
• Contact : Téléphone, Fax, e-mail, etc…
• Objet de la requête
• Toute autre information jugée utile au traitement de la plainte

L’ARTEC reçoit le dossier du plaignant, le traite et l’informe sur les résultats obtenus et prend les mesures relatives aux résultats d’analyse.
De plus, l’ARTEC effectue également un contrôle systématique des bandes de fréquences, de sorte que lorsque des défauts sont detectés, elle prend immédiatement des mesures pour les résoudre.