| Décret N°2023-397 | Fixant les règles et modalités d’interconnexion et d’accès aux réseaux de télécommunications Télécharger PDF |
| Décret N°2023-351 | Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2014-1650 du 21 Octobre 2014 Télécharger PDF |
| Décret n°2019-1298 | Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-1652 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des Télécommunications. Télécharger PDF |
| Décret n°2019-251 | Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006-213 du 21 mars 2006 instituant l’autorité. Télécharger PDF |
| Décret n° 2018-1682 | Fixant les dispositions relatives aux données techniques. Télécharger PDF |
| Décret 2018-176 modif art 76 al4 1650 | Modifiant et complétant l’article 76 alinéa quatrième du Décret n°2014-1650 du 21 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par I’ Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications. Télécharger PDF |
| Décret n°2014-1652 | Décret du 21 octobre 2014 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des télécommunications. Télécharger PDF |
| Décret n°2014-1651 | Décret portant réglementation des réseaux et services de télécommunication. Télécharger PDF |
| Décret n°2014-1650 | Décret définissant les procédures et mesures à appliquer par l’Agence de Régulation pour la règlementation du secteur des télécommunications. Télécharger PDF |
| Décret n°2007-215 | Décret du 6 mars 2007, portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre du PICOM. Télécharger PDF |
| Décret n°2006-213 | Décret du 21 mars 2006, instituant l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication de Madagascar (ARTEC). Télécharger PDF |
| Décret n°2006-202 | Décret du 21 mars 2006, fixant la taxe de régulation applicable au secteur des télécommunications et TIC. Télécharger PDF |
| Décret n°2006-616 | Décret du 22 août 2006, modifié par le décret n°2007-031 du 30 janvier 2007, portant modalités de mise en œuvre et du financement de l’accès aux services de télécommunications et TIC. Télécharger PDF |
| Décret n°2005-152 | Décret du 22 mars 2005, accordant une dérogation au Secrétariat d’Etat chargé de la sécurité publique en application des dispositions de l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999, complété par le décret n°2004-568 du 01 juin 2004. Télécharger PDF |
| Décret n°2004-569 | Décret du 01 juin 2004, accordant une dérogation à la Vice-Primature en application des dispositions de l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999, complété par le décret n°2004-568 du 01 juin 2004. Télécharger PDF |
| Décret n°2001-128 | Décret du 14 février 2001, fixant les modalités d’octroi de licences à TELECOM MALAGASY S.A dans le cadre du désengagement de l’Etat. Télécharger PDF |
| Décret n°99-143 | Décret du 24 février 1999, portant modalités d’encadrement des tarifs des services de télécommunication. Télécharger PDF |
| Décret n°99-228 | Décret du 24 mars 1999, modifié par le décret n°2005-236 du 10 mai 2005, portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques. Télécharger PDF |
| Décret n°98-658 | Décret du 26 Août 1998 modifié par le décret n°2004-560 du 25 mai 2004, relatif à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications. Télécharger PDF |
