Arrêté N° 12567/2023 | Arrêté n°12567/2023 portant définition de la structure du backbone national et fixation des prix maxima applicables. Télécharger PDF |
Arrêté N° 136/2019 | Arrêté 136/2019 portant définition de la structure du backbone et fixation des prix plafonds applicables Télécharger PDF |
Arrêté N° 890/2018 | Arrêté du 17 Janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales. Télécharger PDF |
Arrêté N° 2471/2016 | Arrêté du 01 février 2016 portant obligation d’enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile. Télécharger PDF |
Arrêté N°30930/2015 | Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux pré requis techniques nécessaires pour l’exploitation ou l’installation des équipements radioélectriques et à la fixation des valeurs limites des champs électromagnétiques. Télécharger PDF |
Arrêté N°25279/2015 | Arrêté du 05 août 2015 portant définition de la structure de backbone et fixation des prix plafonds applicables. Télécharger PDF |
Arrêté N°30198/2011 | Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la modalité de calcul de la contribution des opérateurs des Télécommunications au Fonds de Développement des TIC et la taxe de régulation. Télécharger PDF |
Arrêté N°6437/2006 | Arrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant l’article 7, alinéa 2 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999. Télécharger PDF |
Arrêté N°6438/2006 | Arrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant les articles 2 et 3 de l’Arrêté n°10854/2004 du 8 juin 2004. Télécharger PDF |
Arrêté N°19992/05 | Arrêté du 29 décembre 2005 complétant l’alinéa 3.4-redevance de fréquence de contrôle de matériel de l’article 3 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999. Télécharger PDF |
Arrêté N°10854/2004 | Arrêté du 08 juin 2004 fixant les montants des frais de test des terminaux de télécommunication. Télécharger PDF |
Arrêté N°10855/2004 | Arrêté du 08 juin 2004 modifiant l’article 7 de l’arrêté n°8235/99 du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et de bandes de fréquences ainsi que des appareils radioélectriques. Télécharger PDF |
Arrêté N°1202/2002 | Arrêté du 12 juillet 2002 Autorisant la société Télécom Malagasy à exploiter les bandes de fréquences GSM 890-898 Mhz et 935-943 Mhz pour offrir au public ses services de téléphonie fixe. Télécharger PDF |
Arrêté N°8235/99 | Arrêté du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et des bandes de fréquences, ainsi que des appareils radioélectriques. Télécharger PDF |
Arrêté N°2292/99 | Arrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur SOCIETE MALAGACHE DE MOBILES (SMM). Télécharger PDF |
Arrêté N°2294/99 | Arrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur MADACOM/Groupe DISTACOM. Télécharger PDF |
Arrêté N°2072/97 | Arrêté du 20 février 1997 portant interdiction de l’usage du call back sur l’étendue du territoire de la République de Madagascar. Télécharger PDF |
Arrêté N°5056/97 | Arrêté du 04 juin 1997 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie GSM au nom de Madacom / Groupe DISTACOM. Télécharger PDF |
Arrêté N°2635/96 | Arrêté du 17 mai 1996 portant réglementation sur l’utilisation des Stations Terriennes Mobiles (STM INMARSAT) à Madagascar. Télécharger PDF |
Arrêté N°6131/96 | Arrêté du 02 octobre 1996 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau cellulaire au nom de Société Réunionnaise du Radiotéléphone. Télécharger PDF |