Arrêté N° 12567/2023Arrêté n°12567/2023 portant définition de la structure du backbone national et fixation des prix maxima applicables.
Télécharger PDF
Arrêté N° 136/2019Arrêté 136/2019 portant définition de la structure du backbone et fixation des prix plafonds applicables
Télécharger PDF
Arrêté N° 890/2018Arrêté du 17 Janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales.
Télécharger PDF
Arrêté N° 2471/2016Arrêté du 01 février 2016 portant obligation d’enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile.
Télécharger PDF
Arrêté N°30930/2015Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux pré requis techniques nécessaires pour l’exploitation ou l’installation des équipements radioélectriques et à la fixation des valeurs limites des champs électromagnétiques.
Télécharger PDF
Arrêté N°25279/2015Arrêté du 05 août 2015 portant définition de la structure de backbone et fixation des prix plafonds applicables.
Télécharger PDF
Arrêté N°30198/2011Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la modalité de calcul de la contribution des opérateurs des Télécommunications au Fonds de Développement des TIC et la taxe de régulation.
Télécharger PDF
Arrêté N°6437/2006Arrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant l’article 7, alinéa 2 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999.
Télécharger PDF
Arrêté N°6438/2006Arrêté du 26 avril 2006 modifiant et complétant les articles 2 et 3 de l’Arrêté n°10854/2004 du 8 juin 2004.
Télécharger PDF
Arrêté N°19992/05Arrêté du 29 décembre 2005 complétant l’alinéa 3.4-redevance de fréquence de contrôle de matériel de l’article 3 de l’Arrêté n°8235/99 du 20 août 1999.
Télécharger PDF
Arrêté N°10854/2004Arrêté du 08 juin 2004 fixant les montants des frais de test des terminaux de télécommunication.
Télécharger PDF
Arrêté N°10855/2004Arrêté du 08 juin 2004 modifiant l’article 7 de l’arrêté n°8235/99 du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et de bandes de fréquences ainsi que des appareils radioélectriques.
Télécharger PDF
Arrêté N°1202/2002Arrêté du 12 juillet 2002 Autorisant la société Télécom Malagasy à exploiter les bandes de fréquences GSM 890-898 Mhz et 935-943 Mhz pour offrir au public ses services de téléphonie fixe.
Télécharger PDF
Arrêté N°8235/99Arrêté du 20 août 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et des bandes de fréquences, ainsi que des appareils radioélectriques.
Télécharger PDF
Arrêté N°2292/99Arrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur SOCIETE MALAGACHE DE MOBILES (SMM).
Télécharger PDF
Arrêté N°2294/99Arrêté du 8 mars 1999 portant fixation du montant de droit de licence de l’opérateur MADACOM/Groupe DISTACOM.
Télécharger PDF
Arrêté N°2072/97Arrêté du 20 février 1997 portant interdiction de l’usage du call back sur l’étendue du territoire de la République de Madagascar.
Télécharger PDF
Arrêté N°5056/97Arrêté du 04 juin 1997 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie GSM au nom de Madacom / Groupe DISTACOM.
Télécharger PDF
Arrêté N°2635/96Arrêté du 17 mai 1996 portant réglementation sur l’utilisation des Stations Terriennes Mobiles (STM INMARSAT) à Madagascar.
Télécharger PDF
Arrêté N°6131/96Arrêté du 02 octobre 1996 portant octroi d’une Licence d’exploitation d’un réseau cellulaire au nom de Société Réunionnaise du Radiotéléphone.
Télécharger PDF

Composer le code *#06# pour afficher votre IMEI

Le numéro IMEI doit être formé de 15 chiffres