L’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) institué par le décret n°2006-213 du 21 mars 2006. Elle est sous la tutelle technique du Ministère du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications. Quant à son siège social, il se trouve à Andohatapenaka, Antananarivo, capitale de Madagascar.

Les étapes de la création de l’ARTEC

1ère réforme du secteur des télécommunications en 1993 :

Historiquement, compte tenu de l’importance du secteur des télécommunications pour le développement social et économique de Madagascar, le Gouvernement de l’époque avait procédé à une première réforme du secteur avec la séparation de la poste des télécommunications en 1993.

2nde réforme en 1996 par la promulgation de la loi n°96-034 :

Les télécommunications, s’étant révélé comme un facteur clé de succès dans tous les secteurs de l’économie, une seconde réforme a été entamée en 1996, concrétisée par la promulgation de la Loi n°96-034 portant réforme institutionnelle du secteur des télécommunications. Cette même loi a institué la mise en place de l’Office Malagasy d’Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT) qui avait pour rôle principal d’assurer les fonctions de régulation permettant à tous les opérateurs intervenant dans le secteur de développer sereinement leurs activités dans le respect des règlements en vigueur.

3ème réforme en 2005 :

La loi n°96-034, élaborée en vue de libéraliser le secteur n’était plus en mesure de suivre les avancées technologiques. Il s’avérait opportun de mettre en place un cadre légal et réglementaire permettant à la nation d’entrer dans l’ère d’une nouvelle société de l’information, de partage et d’inclusion et c’est ainsi que la loi n°2005-023 fut promulguée.

A partir du 01^er Avril 2015, l'Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC) se substitue à l'OMERT, en application du décret n°2006-213 et dans une logique d’autonomie et d’autorité dans la régulation des marchés.