Plus précisément, il s’agit ici d’un projet de Décret fixant les règles de gestion, d’attribution, d’assignation et de contrôle des ressources en fréquences et en numérotation dans le domaine des télécommunications. L’atelier s’est déroulé à l’ARTEC le 11 septembre 2024 avec la participation des différents opérateurs et utilisateurs de fréquences sur le territoire national, des acteurs de la société civile et des différents ministères concernés.

Dans son rôle de régulateur du secteur, l’ARTEC est chargée de garantir une utilisation équitable et efficace de ces ressources rares. Pour cela, elle met en place des politiques et des procédures transparentes pour attribuer les fréquences aux opérateurs de télécommunications, en tenant compte des besoins du marché et de l’intérêt public. Ce point a, par ailleurs, été bien discuté lors des débats avec les différentes parties prenantes. Le régulateur est également responsable de la planification du spectre fréquentiel, en anticipant les évolutions technologiques et les nouveaux besoins des utilisateurs.

« Cette consultation rentre dans le cadre des réformes des textes règlementaires sur les télécommunications visant à établir un cadre actualisé et adapté aux réels besoins des utilisateurs. », a précisé le Directeur Général de l’ARTEC dans son discours d’ouverture. Plusieurs points ont été abordés qui ont tous convergé vers un accord commun précisant qu’il est important que la règle d’assignation des fréquences à tout opérateur soit claire mais également que les fréquences attribuées soient exploitées efficacement, afin de garantir une relation gagnant-gagnant entre les deux parties.

Les contributions de l’ensemble des participants seront attentivement analysées et prises en compte dans la version définitive du texte. De son côté, l’ARTEC a tenu à rassurer chacun que le texte final sera rendu public dans les meilleurs délais, après avoir mené les consultations nécessaires avec les autorités compétentes.

Projet de texte disponible sur