1 nouvelle consultation publique : déposez un avis au plus tard le 10 Septembre 2024 !

La présente consultation est faite dans le but de recueillir l’avis de tous les acteurs intéressés par le projet de règlementation relatif à la gestion des ressources rares (fréquences et numérotations) du secteur des télécommunications.

Pour participer à la consultation publique relative au projet de Décret fixant les règles de gestion, d’attribution, d’assignation et de contrôle des ressources en fréquences et en numérotation dans le domaine des télécommunications, l’ARTEC vous invite à envoyer à l’adresse consulationpubliqueressourcesrares@artec.mg  vos différentes observations et contributions au plus tard le 10 Septembre 2024.

La rédaction finale tiendra compte de l’avis du public.

Pour consulter le projet de texte, suivez le lien ci-après :