Cet observatoire a pour but de transcrire de façon synthétique les données du secteur des Télécommunications et TIC à Madagascar durant ces dernières années. Cette page d'accueil contient un sommaire de toutes les données dont nous disposons, les détails ainsi que les commentaires sont disponibles en suivant les liens.
Le décret n°2014-1650 du 30 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l'Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications stipule dans l'article 66 que "Il contient un résumé des activités de l'Agence de Régulation, le programme des deux années à venir, pour l'exercice clos, les objectifs du programme et les réalisations correspondantes, ainsi que des informations générales concernant le secteur et la réglementation au cours de l'année".
Conformément au décret N°99-228 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences, l’ARTEC est chargée de la planification des fréquences en vue de l’octroi de ces dernières aux utilisateurs privés ou aux opérateurs. En ce sens, elle est chargée de l’élaboration du PLAN NATIONAL DE FREQUENCES DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR (PNF), et de la mise à jour de la Liste Nationale des Fréquences (LNF).
Le Plan National des Fréquences est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunications correspondants autorisés au niveau national. Il permet de donner une visibilité suffisante à l’ensemble des utilisateurs (actuels et potentiels) de fréquences et d’orienter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.
L’Assemblée 2018 des Parties composant l’organisation gouvernementale ITSO, chargée de superviser la société exploitant des satellites de télécommunications INTELSAT, s’est tenue à Washington DC (USA) du 12 au 15 juin 2018. Madagascar y a été représenté par une délégation conduite par le Président de l’ARTEC, avec comme membre le Directeur juridique du Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique.
Conférence de presse sur IMEI Participation de l’ARTEC à la 38ème session de l’Assemblée des Parties de l’ITSO L’Assemblée 2018 des Parties composant l’organisation gouvernementale ITSO, chargée de superviser la société exploitant des satellites de télécommunications INTELSAT, s’est tenue à Washington DC (USA) du 12 au 15 juin 2018. Madagascar y a été représenté par une délégation conduite par le Président de l’ARTEC, avec comme membre le Directeur juridique du Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique. L'Organisation internationale des Télécommunications par satellite (lTSO) est une organisation intergouvernementale dont la mission est de s'assurer que la Société d'exploitation des satellites de télécommunications, Intelsat Ltd, fournit des services publics de télécommunications, non discriminatoire sur le plan mondial.
Cette 38ème session de l’Assemblée des Parties de l’ITSO a été consacrée, principalement au débat se rapportant sur l’avenir de l’accord ITSO, pour en prendre une décision stratégique lors de sa 39ème session en 2022. Mais d’une manière générale, les Assemblées des Parties sont destinées à examiner le rapport d’activités de l’ITSO, se rapportant aux exercices précédents et à approuver le budget pour les exercices allant jusqu’à la prochaine Assemblée des Parties.
Au cours de cette Assemblée des Parties, Madagascar a été élu membre du Groupe des Experts juridiques de l’ITSO et y sera représenté par Madame Veromamy Andriamihaja, juriste au sein de l’ARTEC.