Cet observatoire a pour but de transcrire de façon synthétique les données du secteur des Télécommunications et TIC à Madagascar durant ces dernières années. Cette page d'accueil contient un sommaire de toutes les données dont nous disposons, les détails ainsi que les commentaires sont disponibles en suivant les liens.
Le décret n°2014-1650 du 30 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l'Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications stipule dans l'article 66 que "Il contient un résumé des activités de l'Agence de Régulation, le programme des deux années à venir, pour l'exercice clos, les objectifs du programme et les réalisations correspondantes, ainsi que des informations générales concernant le secteur et la réglementation au cours de l'année".
Conformément au décret N°99-228 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences, l’ARTEC est chargée de la planification des fréquences en vue de l’octroi de ces dernières aux utilisateurs privés ou aux opérateurs. En ce sens, elle est chargée de l’élaboration du PLAN NATIONAL DE FREQUENCES DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR (PNF), et de la mise à jour de la Liste Nationale des Fréquences (LNF).
Le Plan National des Fréquences est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunications correspondants autorisés au niveau national. Il permet de donner une visibilité suffisante à l’ensemble des utilisateurs (actuels et potentiels) de fréquences et d’orienter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.
Dans le cadre de la lutte contre la perturbation des fréquences utilisées dans le domaine aéronautique, un protocole de coopération a été signé entre l’Aviation Civile de Madagascar (ACM), l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) et l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC) le 30 Décembre 2020.
Ce protocole a été signé dans le but principal de formaliser la coopération entre les trois entités et de déterminer leurs attributions respectives en matière de résolution des problèmes de perturbation et de protection des bandes de fréquences utilisées dans le domaine de l’aéronautique. Plus précisément, cette coopération concerne particulièrement les fréquences destinées à la sécurité de la navigation aérienne intéressant les gestionnaires d’aérodrome, les compagnies aériennes et les fournisseurs de services de navigation aérienne.
« Je suis particulièrement ravi d’avoir pu conclure ce protocole de coopération avec l’ACM et l’ASECNA, ceci a toujours été au centre de nos discussions mais n’a pu être réalisé qu’aujourd’hui. Je suis convaincu que la signature de ce protocole réduira de façon significative les problèmes liés aux perturbations des fréquences utilisées dans l’aéronautique », a souligné Mr Laurent RAKOTOMALALA, Directeur Général de l’ARTEC.